Le chef du service application du droit des sols encadre 6 agents (4 instructeurs et 2 pré-instructeurs).
Missions :
- Garantir le respect de la règlementation en matière d’urbanisme et le respect des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
- Contrôler et valider les propositions de décisions avant signature des maires.
- Superviser l’instruction des dossiers à enjeux
- Assurer l’encadrement du service : gestion des plannings et des congés, organisation de réunions de service, entretiens professionnels, attribution des dossiers aux instructeurs….
- Conseiller et assister les pétitionnaires et les professionnels.
- Conseiller et assister les élus
- en matière de Police de l’Urbanisme.
- Suivre les évolutions de la règlementation.
- Suivre la fiscalité des autorisations d’urbanisme
- Assurer le rôle de référent technique ADS pour :
- les élus et le Cabinet.
- les services du Grand Cahors et de la ville de Cahors.
- les professionnels.
- Les institutions supports
- Participer aux commissions techniques du Site Patrimonial Remarquable de Cahors et aux commissions urbanisme.
Travail en transversalité avec le service planification
Missions complémentaires :
- Gérer et suivre les contentieux en lien avec le service juridique.
- Informer et sensibiliser les élus ainsi que les secrétaires de mairie sur les évolutions règlementaires.
- Veiller au bon fonctionnement des échanges et transmissions avec les mairies.
- Assurer le suivi du tableau de bord de l’activité ADS.
- Assurer la mise à jour et le suivi des statistiques pour les élus et les différents services (Planification, Habitat, Economie, SITADEL…).
- Assurer le lien avec le prestataire en charge du logiciel Cart@ds.
Postée le 03/02/2023
Cahors
