La Direction des Affaires Juridiques fait partie intégrante du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux.
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité du responsable juridique et Procédures foncières, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Le / la juriste assure ses missions en lien avec l’ensemble des services de Grand Lac. Il peut à ce titre être consulté sur tout sujet en lien avec les compétences exercées par la communauté d’agglomération.
Il / Elle assure une analyse juridique en tenant compte des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l’EPCI, rédige et/ou assure la relecture des actes et contrats et accompagne les services dans la préconisation et la mise en œuvre de montages juridiques.
Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
Missions
- Assistance et conseil juridique (Grand Lac et CIAS Grand Lac) :
- Analyses juridiques pour l’ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d’accompagnement afin d’en faciliter la réalisation,
- Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations,
- Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
- Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
- Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
- Documentation et aide à la mise en place d’une veille juridique
- Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l’EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
- Rédaction et contrôle des actes juridiques :
- Rédaction d’actes juridiques (conventions, etc.),
- Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
- Veille juridique :
- Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d’identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
- Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l’ensemble des services de Grand Lac.
- Contentieux :
- Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux
- Possibilité d’intervenir ponctuellement sur les dossiers d’assurance et de contentieux en l’absence du juriste dédié à ces thématiques.